Vous hĂ©sitez Ă livrer vos clients dans les dĂ©partements d’Outre-Mer?
AKAZ peut vous aider !
Bien que les dĂ©partements d’Outre-Mer (DOM) soient français, la distance qui les sĂ©pare de la mĂ©tropole est notable. De plus, les rĂ©gimes douaniers en place inquiètent les sites de e-commerce. Ces incertitudes entraĂ®nent certaines boutiques Ă fermer cette destination Ă la livraison.Â
Dans ce contexte, les ultramarins (les résidants des DOM) se retrouvent isolés. Pour pallier à cette lacune du marché, ils réalisent leurs achats par le biais de systèmes de réexpédition. Et pourtant, cette solution reste inadéquate. Les délais de livraison sont longs et les clients doivent s’acquitter de taxes supplémentaires.
Afin d’aider les sites de e-commerce Ă atteindre ces marchĂ©s, AKAZ a dĂ©veloppĂ© un module capable de calculer les taxes de ces territoires directement dans le tunnel d’achat de votre boutique. Vos clients payent alors la TVA adaptĂ©e Ă leur localisation et les octrois de mer. Ces spĂ©cificitĂ©s sont dĂ©veloppĂ©es dans les parties ci-dessous.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Pour atteindre les marchĂ©s des dĂ©partements d’Outre-Mer, il est important de savoir, premièrement, que ces territoires appliquent une TVA diffĂ©rente de celle pratiquĂ©e en France mĂ©tropolitaine.Â
En Guadeloupe, en Martinique et Ă la RĂ©union, le taux normal de TVA est de 8,5% et de 2,10% sur les produits qui sont soumis au taux rĂ©duit. Par ailleurs, la TVA ne s’applique pas en Guyane et Ă Mayotte.
Les octrois de mer & octrois de mer régionaux
A la TVA vient s’ajouter les octrois de mer. Il en existe deux types: les octrois de mer et les octrois de mers rĂ©gionaux. Ces taxes ont Ă©tĂ© mises en place dans le but de protĂ©ger la production locale de la concurrence extĂ©rieure.Â
Les opérations soumises à ces taxes sont:
- les importations de biens;
- et les livraisons de biens, faites à titre onéreux.
Chaque Conseil Régional garde la main sur les octrois mer qui varient en fonction:
- de la nomenclature douanière du produit;
- et de la valeur douanière.
Prenons l’exemple d’un site de e-commerce qui expĂ©die un colis de prĂŞt-Ă -porter en Guadeloupe. La TVA en vigueur sera de 8.5% sur le produit et Ă cela s’ajoute l’octroi de mer et l’octroi de mer rĂ©gional, respectivement de 7% et 2,5%.Â
Le module AKAZ dĂ©taille dans le panier de vos clients ultramarins les taxes facturĂ©es. Il n’y a plus de frais supplĂ©mentaires Ă l’arrivĂ©e du colis en Outre-Mer. Les frais de livraison sont transparents pour vos clients.
En 2019, les dĂ©partements d’Outre-Mer reprĂ©sentent un peu plus de deux millions de cyberacheteurs potentiels.Â
Alors, vous aussi, accédez aux marchés des DOM avec AKAZ!
Doit-on payer l’octroi de mer et la TVA si la valeur des marchandises est infĂ©rieure Ă la franchise de 400 €
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous l’information apportĂ©e par le site des douanes Ă cette adresse : lien douane
Les échanges pouvant bénéficier de cette franchise doivent répondre à différentes conditions :
– Etre adressĂ©s sans aucune contrepartie, financière ou autre (ex : envoi d’un cadeau)
– PrĂ©senter un caractère occasionnel
Cette franchise s’applique aux Ă©changes entre deux professionnels, entre un professionnel et un particulier ou entre deux particuliers tant que l’envoi est dĂ©pourvu de caractère commercial.
Par exemple, pour les Ă©changes entre particuliers, les transactions rĂ©alisĂ©es via une plateforme telle que Le Boncoin ou Vinted ont un caractère commercial. La franchise de 400€ ne s’applique pas ici. Le seuil de franchise est alors fixĂ© Ă 22€. Vous trouverez davantage d’information dans la vidĂ©o « J’achète sur un site Français ou de l’Union europĂ©enne. Comment suis-je taxĂ© ? ».